Décision 23-DCC-77 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la société RATP Capital Innovation et la CDC

Publication du sens de la décision le : 16 mai 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante RATP Capital Innovation et CDC
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Cityscoot

Recours et Pourvois

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