Décision 12-DCC-104 du

relative à la fusion entre les coopératives Gascoval et Terres de Gascogne

Publication du sens de la décision le : 31 juillet 2012

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Publication de la décision le : 09 juillet 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative Terres de Gascogne - Coopérative Gascoval
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin