Décision 10-DCC-137 du

relative à la fusion entre les coopératives Coop Pigalys, PSB, PBO, LT, l'union de coopératives Union Pigalys et la branche d'activité porcine de Terrena

Publication du sens de la décision le : 21 octobre 2010

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Publication de la décision le : 02 juillet 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Aveltis, Pigalys, Porcs Sud Bretagne, Coopérative des eleveurs de porcs du Leon et du Treguier, Porc Bretagne Ouest
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin