Décision 19-DCC-266 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Océalia et Natéa

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopératives agricoles Océalia
  • Coopératives agricoles Natéa

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.