Décision 18-DCC-200 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative agricole Cap Seine
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole Interface Céréales

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.