Décision 18-DCC-200 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

Publication du sens de la décision le : 04 décembre 2018

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Publication de la décision le : 31 octobre 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative agricole Cap Seine
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole Interface Céréales

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin