Décision 19-DCC-108 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Acolyance et Cerena

Publication du sens de la décision le : 29 mai 2019

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Publication de la décision le : 15 juillet 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative agricole Acolyance
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 15 juillet 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole Cerena

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin