Décision 09-DCC-32 du

relative à la fusion du groupement des producteurs de porcs de l'Armorique et du groupement des producteurs de porcs de l'Ouest

Publication du sens de la décision le : 30 juillet 2009

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Publication de la décision le : 03 juillet 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante L'Armorique
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Porc-Ouest

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin