Décision 19-DCC-122 du

relative à la fusion des coopératives Actis Bovins, Caneca, CEBM, Charolais Horizon, Cialyn, Covido-Bovicoop et Dauphidrom

Publication du sens de la décision le : 26 juin 2019

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Publication de la décision le : 31 juillet 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative agricole Sicarev Coop (Société coopérative nouvellement constituée par la fusion de 7 sociétés coopératives agricoles Actis Bovins, Caneca, CEBM, Charolais Horizon, Covido-Bovicoop, Cialyn, Dauphidrom)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopératives agricoles Sicarev et Deltagro Export

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin