Décision 14-DCC-86 du

relative à la création d'une entreprise commune, Sercomex,par les sociétés Axéréal et Cérévia

Publication du sens de la décision le : 23 juin 2014

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Publication de la décision le : 16 mai 2014

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Axéréal Cérévia
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sercomex

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin