Décision 24-DCC-235 du

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés TotalEnergies Marketing France et RATP Smart Systems

Publication du sens de la décision le : 08 novembre 2024

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Publication de la décision le : 13 décembre 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante TotalEnergies Marketing France et RATP Smart Systems
Renvoi renvoi 4(4)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin