Décision 13-DCC-44 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés SNN et Recycling Invest

Publication du sens de la décision le : 05 avril 2013

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Publication de la décision le : 29 novembre 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante SNN (groupe SITA) / Recycling Invest
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Valor Pole 72

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin