Décision 17-DCC-209 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés La Poste et Suez RV France

Publication du sens de la décision le : 21 décembre 2017

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Publication de la décision le : 07 novembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante La Poste SA et Suez RV
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Commentaire

> Consulter la lettre d'acceptation d'agrément du mandataire de contrôle La Poste> Consulter la lettre d'acceptation d'agrément du mandataire de contrôle Suez

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin