Décision 09-DCC-37 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Euralis Semences et Sud Céréales

Publication du sens de la décision le : 19 août 2009

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Publication de la décision le : 30 juillet 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Euralis Semences/Sud Céréales
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Eurosorgho

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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