Décision 18-DCC-90 du

relative à la création d'une entreprise commune entre les sociétés Netgem SA, Réunicable SAS et la Caisse des Dépôts et Consignations

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés Océinde, Caisse des Dépôts et Consignations et Netgem
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.