Décision 26-DCC-27 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 28 janvier 2026

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Publication de la décision le : 28 janvier 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Orbit et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Bear Pontarlier
  • société Bear St Hyppolite

Recours et Pourvois

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