Décision 26-DCC-40 du

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour par la société ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 28 janvier 2026

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Publication de la décision le : 02 février 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour

Recours et Pourvois

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