Décision 26-DCC-22 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Léonard et Bear Xertigny par les sociétés Galata et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 27 janvier 2026

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Publication de la décision le : 27 janvier 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Galata et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Saint Léonard
  • Société Bear Xertigny

Recours et Pourvois

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