Décision 26-DCC-37 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SA Cévédé par M. Jean-Philippe Malaman et Coopérative U

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante M. Jean-Philippe Malaman et Coopérative U
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société SA Cévédé

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.