Décision 26-DCC-24 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 28 janvier 2026

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Publication de la décision le : 28 janvier 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Arphanie et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Fraisans
  • Société Bear Mouchard

Recours et Pourvois

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