Décision 25-DCC-244 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 21 octobre 2025

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Publication de la décision le : 21 octobre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Bear Uxegney
  • société Bear Nomexy

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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