Décision 25-DCC-235 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Epinac par les sociétés Somapa et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 15 octobre 2025

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Publication de la décision le : 05 novembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Somapa et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société BEAR EPINAC

Recours et Pourvois

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