Décision 25-DCC-240 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cousance par les sociétés Nival et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 octobre 2025

|

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Nival et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Cousance

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin