Décision 17-DCC-181 du

relative à cinq opérations dans le secteur immobilier dans les départements et régions d’Outre-mer

Publication du sens de la décision le : 06 novembre 2017

|

Publication de la décision le : 03 octobre 2017

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société Sni
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sidom

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin