Opérations de visite et saisie dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l’édition de logiciels

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Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées hier dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l’édition de logiciels.

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé hier, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises et d’organismes suspectés d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques ainsi que de l’édition de logiciels.

À ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises et organismes concernés par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.

L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises et organismes visités ni sur les pratiques visées.

L’Autorité de la concurrence rappelle qu’elle dispose d’un programme de clémence pour les entreprises et organismes qui auraient commis des infractions aux règles de concurrence. Il est possible de se rapprocher, dans un premier temps de manière informelle et anonyme au besoin, du conseiller clémence pour obtenir toute information utile sur la procédure ou demander un rendez-vous pour le dépôt d’une demande de clémence par courriel ou téléphone (01 55 04 02 00).