Avis 19-A-14 du 25 octobre 2019

Lire

Le texte intégral
PDF - 99.62 Ko - 07/04/2026

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Fondement juridique	Articles R. 213-1 et suivants du code du cinéma et de l’image animée

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

23-A-04

relatif à un projet de décret portant sur les conditions et limites de commercialisation, par une société commerciale, des droits d’exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par une ligue professionnelle

AvisMise en ligne le : 27 mai 2024

Secteur(s) :

23-A-12

relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

AvisMise en ligne le : 14 septembre 2023

Secteur(s) :

Presse / Médias

23-A-11

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société LeKiosque.fr à la société L’Equipe

AvisMise en ligne le : 12 juillet 2023

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04

relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

AvisMise en ligne le : 21 février 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

AvisMise en ligne le : 11 avril 2019