Avis 01-A-14 du

relatif à une demande d'avis présenté par la Chambre des professionnels du bois "charpente menuiserie agencement"

Mise en ligne le :   23 octobre 2001

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Chambre des professionnels du bois "charpente menuiserie agencement"
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Fournisseurs de bois et panneaux exerçant en île de France membres du Syndicat Francilien du négoce des panneaux et du bois

Pour aller plus loin