Avis 13-A-08 du

relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles

Mise en ligne le :   11 mars 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre du redressement productif, Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021