Le 16 juillet 2020, par une décision n° 20-D-091 (voir communiqué de presse) l’Autorité a sanctionné à hauteur de 93 millions d’euros un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie. Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix ».

Parmi les entreprises contrevenantes figurait notamment le groupe Fleury Michon, sanctionné à hauteur de 14,7 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour la société Fleury Michon Charcuterie, auteur de la pratique d’obstruction. Lors de l’instruction, il est apparu que le groupe n’avait pas informé les services d’instruction d’une opération de restructuration interne et de la radiation de la société Fleury Michon Charcuterie, une des auteures des pratiques, à qui les griefs avaient été adressés.

Par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction, en les empêchant d’identifier et de suivre avec précision l’évolution des personnes morales à qui il convenait d’imputer et de notifier les griefs.

En conséquence, l’Autorité a prononcé à son encontre une sanction de 100 000 euros

 

1La décision fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.

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