Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.
Dans le cadre de l’instruction, l’Autorité a ensuite lancé en avril 2024 une consultation publique et a interrogé un grand nombre d’acteurs du secteur qui interviennent directement ou indirectement dans l’élaboration ou le fonctionnement d’un système de notation : des éditeurs de systèmes de notation, des entreprises et des acteurs de la société civile (ONG et associations de consommateurs).
L’Autorité constate dans le présent avis, que les systèmes de notation sont en plein essor dans de nombreux secteurs. S’ils sont très divers dans la mesure où ils touchent à des secteurs d’activités et à des produits et services hétéroclites, ils ont comme objectif commun de donner une appréciation graduée d’un produit ou d’un service afin de rendre lisible un ensemble d’informations pour le consommateur.