Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ebrex France par le groupe STEF

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Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence appelle à davantage de concurrence dans le transport interrégional par autocar, pour faire bénéficier les consommateurs de ce mode de transport économique et offrant de nouvelles dessertes

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Transdev Group (ex-Veolia Transdev) par la Caisse des Dépôts et Consignations

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur le projet de loi de réforme ferroviaire

L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Transdev group par la Caisse des Dépôts et Consignations sous la condition du maintien des engagements souscrits en 2010

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ICTS et de la société Services SGA par la société Sofinord

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Informations sur la décision


Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes

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Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de la SNCF, mais l’instruction doit se poursuivre sur le fond de la plainte de TRANSDEV