Avis du

relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

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L'Autorité rend son avis sur le transport longue distance régulier par autocar

Décision du

relative à la situation du groupe Castel au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Présentation de la décision

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Avis du

concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui lui a été soumis

L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes