Fret maritime Europe-Antilles

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

Mise en ligne le :   24 avril 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans par le Groupe Charles André

Publication du sens de la décision le : 14 mars 2013

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Publication de la décision le : 08 février 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anvil Finance par le Groupe Charles André

Publication du sens de la décision le : 01 mars 2013

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Publication de la décision le : 28 janvier 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société VL Holding par la société Intermediate Capital Group PLC

Publication du sens de la décision le : 14 mars 2013

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Publication de la décision le : 22 février 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Transport par autocar

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Airlinair SA par la société Air France-KLM

Publication du sens de la décision le : 28 janvier 2013

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Publication de la décision le : 21 décembre 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Avis du

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Mise en ligne le :   30 janvier 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises

Mise en ligne le :   18 décembre 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité rend une décision structurante pour le secteur du fret ferroviaire

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