Avis du

concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

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Avis du

concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis

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L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi

L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire

Avis du

concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe 2M par Omnes Capital SAS et M. Pascal Masse

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Avis du

concernant le projet de règles de séparation comptable de l'activité transport de marchandises et de fourniture de services par SNCF Mobilités, dans le cadre de ses missions de service public et d'exploitation de gares ferroviaires de voyageurs

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L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi dans le cadre de l’examen de l’acquisition du groupe Metrobus par le groupe JCDecaux