Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Mise en ligne le :   01 juin 2017

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Transport par autocar/Ouibus

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adria Mobil par la société Trigano

Publication du sens de la décision le : 28 avril 2017

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Publication de la décision le : 17 mars 2017

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

Mise en ligne le :   23 mai 2017

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Construction et commercialisation de camping-cars, caravanes et mobil-homes

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Transports Guidez par les sociétés Prim@ever et Gestrans Immo

Publication du sens de la décision le : 14 mars 2017

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Publication de la décision le : 08 février 2017

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Avis du

concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Mise en ligne le :   18 avril 2017

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Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Mise en ligne le :   27 février 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de France Cars par Avis Budget Group

Publication du sens de la décision le : 07 décembre 2016

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Publication de la décision le : 09 novembre 2016

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe AltéAd par la société L-GAM Investments SCSp et MM. Torres-Garcia et Fédide

Publication du sens de la décision le : 09 décembre 2016

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Publication de la décision le : 15 novembre 2016

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