Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Régie Linge Holding par le groupe Mutuelle Nationale des Hospitaliers

Publication du sens de la décision le : 15 décembre 2015

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Publication de la décision le : 20 novembre 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Mise en ligne le :   15 décembre 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hertz Equipement France et Hertz Aquiler de Maquinaria par la société Loxam SAS

Publication du sens de la décision le : 02 octobre 2015

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Publication de la décision le : 04 septembre 2015

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Informations sur la décision

Avis du

concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Mise en ligne le :   08 juin 2015

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Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Mise en ligne le :   15 avril 2015

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Informations sur la décision

Appels d’offres d’assistance technique aux exploitants de transport urbain : la SNCF propose des engagements

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Avis du

relatif à des projets de décrets pris pour l’application de la loi portant réforme ferroviaire

Mise en ligne le :   09 janvier 2015

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Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence rend un avis sur quatre projets de décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire

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Avis du

concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes

Mise en ligne le :   07 janvier 2015

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