Déploiement de la fibre optique au-delà des zones très denses : l'Autorité rendra un avis début mars sur le programme national « très haut débit »

Imprimer la page

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société B2S par la société Windhurst Organisation et Conseil

Publication du sens de la décision le : 02 novembre 2009

|

Publication de la décision le : 15 septembre 2009

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Tele2 Mobile par Omer Telecom Limited

Publication du sens de la décision le : 07 décembre 2009

|

Publication de la décision le : 30 octobre 2009

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Mise en ligne le :   12 janvier 2010

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Commercialisation de l'iPhone en France : l'Autorité de la concurrence accepte et rend obligatoires les engagements d'Apple et Orange

Imprimer la page

Avis du

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit

Mise en ligne le :   22 décembre 2009

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

Mise en ligne le :   14 décembre 2009

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit pour avis sur la question de l’utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling)

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Mise en ligne le :   09 décembre 2009

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom, à hauteur de 63 millions d’euros, pour pratiques abusives

Imprimer la page