relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005
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Décision du
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
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Avis du
relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle
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Avis du
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »
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L'Autorité de la concurrence rend public l'avis qu'elle a émis le 17 mars 2010 sur le programme national « très haut débit » envisagé par le gouvernement
Couverture des territoires et marchés du haut débit et du très haut débit : l'Autorité apporte des clarifications concernant l'avis qu'elle a rendu à l'ARCEP sur la montée en débit
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique
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L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de TDF mais poursuit l’instruction au fond de la plainte d’Itas Tim
