Dans un avis rendu à l’Arcep, l'Autorité de la concurrence de déclare favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles
relative à la prise de contrôle du groupe Altice B2B par le groupe Ypso
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Décision du
relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005
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Décision du
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
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Avis du
relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle
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Avis du
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »
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L'Autorité de la concurrence rend public l'avis qu'elle a émis le 17 mars 2010 sur le programme national « très haut débit » envisagé par le gouvernement
Couverture des territoires et marchés du haut débit et du très haut débit : l'Autorité apporte des clarifications concernant l'avis qu'elle a rendu à l'ARCEP sur la montée en débit
