relative à la prise de contrôle conjoint du groupe La Poste par la Caisse des Dépôts et Consignations et l'État français
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L'Autorité de la concurrence autorise la création, par La Poste et SFR, d'une entreprise commune active sur le marché de détail de la téléphonie mobile en France
relative à la prise de contrôle de la société Altitude Télécom par le groupe Altice B2B
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des services de capacité
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet
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Google s’engage à rendre plus transparentes et plus prévisibles pour les annonceurs les règles appliquées par son service de publicité en ligne AdWords
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses
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Déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses : l'Autorité est favorable à une régulation qui concilie incitations à l'investissement et préservation de la concurrence
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer
