relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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Préoccupée par la situation de la concurrence sur le marché de l'Internet haut débit aux Antilles, l'Autorité soutient l'Arcep dans sa volonté de réguler le marché des câbles sous-marins
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe
Présentation de l’avis
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L'Autorité de la concurrence est saisie pour avis sur la mise en place d'un tarif d'accès à l'Internet haut débit pour les personnes à faibles revenus
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
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L'Autorité de la concurrence recommande d'alléger la régulation sectorielle pesant sur l'opérateur historique en ce qui concerne l'Internet haut débit dans les zones denses
relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par La Poste et SFR
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion – Mayotte
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe La Poste par la Caisse des Dépôts et Consignations et l'État français
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L'Autorité de la concurrence autorise la création, par La Poste et SFR, d'une entreprise commune active sur le marché de détail de la téléphonie mobile en France
