relative à la prise de contrôle exclusif de la société Trocadéro Participations par Naxicap Partners
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tessi SA et de ses filiales par la société Dentressangle Initiatives
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Décision du
relative à l’acquisition du contrôle exclusif par le groupe JIC de la société SGD
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif par la société MML Capital de Groupe SVP
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du cabinet d’avocats Taj par la société Deloitte
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Décision du
relative à l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Trigo par Ardian
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Avis du
concernant un projet d’ordonnance relatif au statut de commissaire de justice
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Avis du
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
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Proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux
