relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre des services audiovisuels en mode analogique
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Diffusion des services de télévision : TDF prend des engagements
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast
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Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel
Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane
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Avis du
relatif à l'acquisition de la société CCMX Holding par la société S.A. Cegid dans le secteur des progiciels de gestion à destination de la profession comptable
