Avis du

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Mise en ligne le :   10 juillet 2008

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Cinémas publics et cinémas privés : le Conseil de la concurrence publie ses propositions pour garantir une concurrence à armes égales

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

Mise en ligne le :   11 décembre 2007

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence condamne le GIE Ciné Alpes pour pratiques abusives

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Mise en ligne le :   27 avril 2005

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Mise en ligne le :   09 novembre 2004

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Téléchargement de musique sur internet: le Conseil rejette la saisine de VirginMega à l’encontre d’Apple, faute d’éléments suffisamment probants

Imprimer la page