Faut-il étendre la loi Lang au livre numérique ? L'Autorité estime qu'une observation de ce marché encore naissant est un préalable souhaitable

Publié le 08 janvier 2010

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Avis du

relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Mise en ligne le :   10 décembre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Avis du

relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre

Mise en ligne le :   15 avril 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Délais de paiement/livre : l’Autorité rend un avis favorable concernant les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et la vente à distance

Publié le 15 avril 2009

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Avis du

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Mise en ligne le :   10 juillet 2008

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Cinémas publics et cinémas privés : le Conseil de la concurrence publie ses propositions pour garantir une concurrence à armes égales

Publié le 10 juillet 2008

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

Mise en ligne le :   11 décembre 2007

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence condamne le GIE Ciné Alpes pour pratiques abusives

Publié le 11 décembre 2007

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