relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma
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Avis du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
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L’Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s’être réparti la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France : Haute Normandie, Basse-Normandie et Picardie
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée
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Avis du
relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre
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Délais de paiement/livre : l’Autorité rend un avis favorable concernant les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et la vente à distance
