relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma
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relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
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L’Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s’être réparti la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France : Haute Normandie, Basse-Normandie et Picardie
