relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base
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Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg
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Avis du
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels
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Avis du
relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile
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Avis du
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"
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Décision du
relative au secteur de l'assurance ski
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Décision du
relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
