relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance
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Avis du
relatif à un projet de décret relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement
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Décision du
relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale
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Décision du
relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire
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Avis du
relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base
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Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg
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Avis du
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels
