relative à la prise de contrôle du groupe La Française des Placements par la société UFG
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la création d'une entreprise commune entre les groupes AG2R et Prémalliance
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Banque Populaire/Caisse d’Epargne sous réserve d’engagements concernant La Réunion
relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à un projet de décret relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire
