Décision du

relative à la fusion des groupes AG2R et Prémalliance

Publication du sens de la décision le : 28 décembre 2009

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Publication de la décision le : 15 octobre 2009

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Informations sur la décision

Décision du

relative aux prises de contrôle exclusif de la mutuelle Altéis et de la mutuelle Releya par la mutuelle Prévadiès

Publication du sens de la décision le : 12 novembre 2009

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Publication de la décision le : 15 octobre 2009

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Informations sur la décision

Décision du

relative au projet de transfert du portefeuille de contrats de réassurance de MutRé Union à la société MutRé SA.

Publication du sens de la décision le : 10 septembre 2009

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Publication de la décision le : 19 août 2009

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Informations sur la décision

Avis du

relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Mise en ligne le :   07 octobre 2009

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Informations sur l’avis

L'Autorité de la concurrence est favorable au découplage entre l'offre de crédit immobilier et l'offre d'assurance

Publié le 07 octobre 2009

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Décision du

relative à la prise de contrôle du groupe La Française des Placements par la société UFG

Publication du sens de la décision le : 30 juillet 2009

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Publication de la décision le : 26 juin 2009

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Mise en ligne le :   01 septembre 2009

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la création d'une entreprise commune entre les groupes AG2R et Prémalliance

Publication du sens de la décision le : 01 juillet 2009

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Publication de la décision le : 11 mai 2009

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Informations sur la décision

Avis du

portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Mise en ligne le :   17 juillet 2009

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à la fusion entre les groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire

Publication du sens de la décision le : 30 juin 2009

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Publication de la décision le : 04 mai 2009

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