relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg
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Avis du
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels
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Avis du
relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile
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Avis du
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"
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Décision du
relative au secteur de l'assurance ski
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Décision du
relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
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Décision du
relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne
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Décision du
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe
