Avis du

concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce

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Avis du

relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

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Avis du

concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

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Avis du

relatif à un projet d’arrêté fixant la liste des marchés de fournitures et de services passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes exclus de l’obligation de publicité et de mise en concurrence

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Avis du

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société LeKiosque.fr à la société L’Equipe

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Avis du

relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

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Avis du

portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")

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Avis du

concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière

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Avis du

concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Avis du

relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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