concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif au projet de séparation comptable de l’activité infrastructure de la SNCF
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes concernant un projet d’analyse des marchés de téléphonie fixe
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités
