concernant un projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à des projets d'ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture d'électricité et de gaz aux consommateurs à la fin des offres de marché transitoires
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif au dispositif d’extinction des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant le projet de règles de séparation comptable de l'activité transport de marchandises et de fourniture de services par SNCF Mobilités, dans le cadre de ses missions de service public et d'exploitation de gares ferroviaires de voyageurs
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret concernant le commerce équitable
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France
