concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires
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relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments
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concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis
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Avis du
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire
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relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
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relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire
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concernant un nouveau projet de décret rectificatif relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015
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concernant un projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015
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relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence
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relatif à des projets d'ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture d'électricité et de gaz aux consommateurs à la fin des offres de marché transitoires
